Le plafond de la sécurité sociale 2019 s'élève à 3 377 € par mois
Publié le :
16/01/2019
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2019
Source : www.efl.frPour l'année civile 2019, le montant du plafond de la sécurité sociale est fixé comme suit... Lire la suite
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Contrôle URSSAF : les prescriptions formulées dans la lettre d'observation peuvent être contestées
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeA l’issue d’un contrôle Urssaf, l’agent de contrôle peut, dans la lettre d’ob...Source : www.efl.fr
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Les travailleurs frontaliers n'ont pas d'obligation de déclarer leur transfert de résidence à la CPAM, quand celui-ci a lieu dans un pays membre de l'UE
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes travailleurs frontaliers (1) qui exercent une activité professionnelle ré...Source : www.ameli.fr
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Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePour l'année civile 2019, le montant du plafond de la sécurité sociale est fi...Source : www.efl.fr
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Réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l’action sociale
Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePris en application de l’article 12 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 201...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Le dispositif "carrière longue' en sursis
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe dispositif de retraite anticipée pour carrière longue (RACL) sera-t-il rem...Source : www.ifrap.org
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Une ordonnance précise la réforme du contentieux de la sécurité sociale
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePrévue par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, la réforme d...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Accident du travail : l’employeur ne peut exiger de la CPAM copie du dossier - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 30/05/2018 30 mai mai 05 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDeux arrêts des 15 mars et 4 avril 2018 confirment que la caisse n’est pas te...Source : www.efl.fr
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Régime social des indemnités de rupture : la Cour de cassation clarifie sa position - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDésormais, pour la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, les indem...Source : www.efl.fr
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Le Parlement valide le don de jours de repos à des collègues proches aidants de personnes dépendantes ou handicapées
Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes salariés proches aidants de personnes dépendantes ou handicapées vont bie...Source : rfsocial.grouperf.com
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Accident du travail, ou pas ? - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeL’accident du travail a des conséquences dans différents domaines relatifs à...Source : www.efl.fr
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Faire reconnaître une maladie professionnelle : un parcours du combattant
Publié le : 27/12/2017 27 décembre déc. 12 2017Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeMéconnaissance des démarches, peur de perdre son travail… Les salariés hésite...Source : www.lemonde.fr
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Amiante : réparation intégrale et méthode de calcul de l’indemnité versée par le FIVA | Dalloz Actualité
Publié le : 15/12/2017 15 décembre déc. 12 2017Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePour que la réparation de la victime d’une maladie due à une exposition à l’a...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Le salarié mis à pied ne peut pas être victime... d’un accident du travail - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 24/11/2017 24 novembre nov. 11 2017Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeL’accident survenu à un salarié dans les locaux de son employeur n'est pas un...Source : www.efl.fr
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Indemnités journalières - L'assuré doit s'abstenir de toute activité pendant un arrêt de travail | service-public.fr
Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeUn salarié en arrêt de travail doit s'abstenir de toute activité non autorisé...Source : www.service-public.fr
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Le compte pénibilité devient le compte professionnel de prévention - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 03/11/2017 03 novembre nov. 11 2017Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeUne ordonnance du 22 septembre 2017 a réformé le dispositif de prévention de...Source : www.efl.fr