Covid-19 : une nouvelle ordonnance pour les copropriétés
Publié le :
12/05/2020
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Source : www.efl.frUne ordonnance publiée ce 23 avril 2020 vient à nouveau de modifier certaines règles applicables dans les copropriétés pendant cette période de crise sanitaire. Que faut-il savoir ? La réponse dans cet extrait d'Alertes et Conseils immobilier. Lire la suite
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Le syndic peut-il refuser de transmettre des documents comptables au conseil syndical ?
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Travaux en copropriété : un second vote n'est possible qu’après un vote sur chacun des devis concurrents
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Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021Droit immobilier / CopropriétéL’acquéreur d'un immeuble bénéficie du concours de l’action en garantie décen...Source : www.labase-lextenso.fr
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La répartition des charges peut différer de celle des quotes-parts de parties communes
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Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020Droit immobilier / CopropriétéUn copropriétaire peut agir en restitution d’une partie commune sans avoir à...Source : monimmeuble.com
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Copropriété : le vice de construction doit être distingué du défaut de livraison conforme
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Le syndicat des copropriétaires a intérêt à agir en justice pour faire respecter les décisions d’AG
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Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Droit immobilier / CopropriétéUne ordonnance publiée ce 23 avril 2020 vient à nouveau de modifier certaines...Source : www.efl.fr