Conseil syndical : le président ne peut être responsable qu’en cas de faute suffisamment grave
Publié le :
17/01/2019
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2019
Source : www.efl.frUne simple négligence dans la surveillance des comptes ne constitue pas une faute de nature à engager la responsabilité du président du conseil syndical... Lire la suite
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Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020Droit immobilier / CopropriétéLors du Conseil des ministres qui s’est tenu le 15 janvier, la garde des Scea...Source : www.dalloz-actualite.fr
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CJUE : contribution aux frais de chauffage des parties communes d’un immeuble détenu en copropriété
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La copropriété et les règles de protection incendie
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Fonctionnement des copropriétés : les nouvelles dispositions issues du décret du 27 juin 2019
Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019Droit immobilier / CopropriétéUn décret du 27 juin 2019 porte sur différentes mesures relatives au fonction...Source : monimmeuble.com
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Droits et obligations découlant d’une convention de bail HLM
Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019Droit immobilier / CopropriétéIl résulte de l’article L. 353-16 du Code de la construction et de l’habitati...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Quelles conditions pour créer un syndicat secondaire
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Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / CopropriétéUne simple négligence dans la surveillance des comptes ne constitue pas une f...Source : www.efl.fr
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Publié le : 22/02/2018 22 février févr. 02 2018Droit immobilier / CopropriétéLorsque la résidence Les terrasses de Tassigny, à Fréjus (Var), est construit...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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La division d'un lot de copropriété ne donne pas naissance à un nouveau syndicat des copropriétaires - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 30/01/2018 30 janvier janv. 01 2018Droit immobilier / CopropriétéLa division d’un lot de copropriété ne peut avoir pour effet, en elle-même, d...Source : www.efl.fr
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Publié le : 28/12/2017 28 décembre déc. 12 2017Droit immobilier / CopropriétéLe 30 septembre 2015, le conseil de Paris autorise la maire, Anne Hidalgo (PS...Source : sosconso.blog.lemonde.fr