L'indemnité d'activité partielle est-elle toujours soumise à CSG et CRDS ?
Publié le :
27/05/2020
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Source : www.efl.frLa réglementation adoptée pour faire face au coronavirus (Covid-19) dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pose de nombreuses questions. Les Editions Législatives, Francis Lefebvre et Dalloz unissent leur expertise pour y répondre... Lire la suite
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URSAFF : conditions et effets des délégations pour la signature d’une contrainte
Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeAvec les mesures, non pas de moratoire, mais de simples reports d’échéance pr...Source : www.actu-juridique.fr
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Activité partielle et monétisation jours de repos : l’URSSAF confirme le régime social des sommes versée
Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeUne publication de l’URSSAF, du 13/07/2020, confirme les nouvelles dispositio...Source : www.legisocial.fr
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Covid-19 et reconnaissance en maladie professionnelle : parution imminente des textes
Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDepuis l’annonce d’Olivier Véran sur les modalités de prise en charge au titr...Source : www.editions-tissot.fr
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L'indemnité d'activité partielle est-elle toujours soumise à CSG et CRDS ?
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa réglementation adoptée pour faire face au coronavirus (Covid-19) dans le c...Source : www.efl.fr
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Régime social de l'activité partielle
Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeL’indemnité d’activité partielle est, sauf cas particuliers, exonérée de coti...Source : www.efl.fr
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Modalités pratiques pour bénéficier du report de paiement des cotisations sociales
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeL’une des premières mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la lu...Source : www.efl.fr
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Sanction consécutive à un envoi tardif de l’arrêt de travail : le juge ne peut pas la moduler
Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe salarié en arrêt de travail peut bénéficier des prestations de l’assurance...Source : www.editions-tissot.fr
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Jour de carence : ce qui change avec l'état d'urgence sanitaire
Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeusqu'alors appliquée aux seules personnes mises à l'isolement ou devant garde...Source : www.service-public.fr
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Covid-19 : Le report de l’échéance Urssaf du 15 mars 2020 ?
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement à l'Urssaf des cot...Source : www.efl.fr
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Mise en demeure de l'Urssaf : la nécessaire mention du délai d'acquittement d’une dette
Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeSelon la Cour de cassation, pour être valable, la mise en demeure de l'Urssaf...Source : www.juridiconline.com
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Site internet créé pour délivrer des arrêts maladie : la Sécurité sociale porte plainte
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Quels sont les moyens de défense dont disposent les employeurs en cas de contrôle URSSAF ?
Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeChef d'entreprise, en cas de redressement Urssaf, gardez à l'esprit qu'il est...Source : www.chefdentreprise.com
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Réparation du préjudice des ayants-droit des victimes d'accident du travail, non décédées
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Heures d'astreinte et heures d'intervention : peut on appliquer l'allègement des cotisations sociales prévu pour les heures supplémentaires?
Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeAttendu que, selon l’arrêt attaqué, la société Clinique Générale de Marignane...Source : www.courdecassation.fr