Historique
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Gestation ou procréation pour autrui : droit aux IJSS
Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeUne circulaire de l'Assurance Maladie précise les droits aux IJSS dans le con...Source : www.legisocial.fr
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Arrêt de travail -Interruption médicale de grossesse : vous pouvez bénéficier d’un arrêt maladie sans jour de carence
Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeUne interruption médicale de grossesse (IMG) est réalisée lorsque la poursuit...Source : www.service-public.fr
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Calcul des congés payés : bientôt du nouveau !
Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeConformément au droit européen, le Code du travail devrait prochainement perm...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Point de départ de la prescription en matière d’indemnité de congés payés : application du droit de l’Union européenne
Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialePar un arrêt du 13 septembre 2023, la Cour de cassation s’est intéressée au p...Source : www.lemag-juridique.com