La seconde maman d’Alice réclame un droit de visite | SOS conso
Publié le :
19/07/2017
19
juillet
juil.
07
2017
Source : sosconso.blog.lemonde.frAlice naît le 28 juin 2011, de Brigitte X (prénom inventé), sans filiation paternelle déclarée. Brigitte partage alors sa vie avec Pauline Y (idem) : elle habite chez elle, avec Lucie, la fille de cette dernière. Le texte du faire-part de naissance d’Alice indique notamment : « Je ne vous dis pas la joie de mes mamans et de ma grande soeur. » Alice est présentée aux tiers comme l’« enfant du couple ».... Lire la suite
Historique
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La seconde maman d’Alice réclame un droit de visite | SOS conso
Publié le : 19/07/2017 19 juillet juil. 07 2017(NPU) Droit de la familleAlice naît le 28 juin 2011, de Brigitte X (prénom inventé), sans filiation pa...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Mise en place du registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires | Institut national de la consommation
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Exercice de l'autorité parentale | service-public.fr
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Association de défense des intérêts des copropriétaires : un intérêt à agir très limité - Éditions Francis Lefebvre
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Comment un salarié peut-il faire assimiler sa démission à une « prise d'acte » ? - Les Echos Business
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Divorce : la révision de la prestation compensatoire prend effet au jour de la demande - Éditions Francis Lefebvre
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Ai-je le droit d’interdire l’utilisation du téléphone personnel pendant le temps de travail ? - Editions Tissot
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L’UE veut agir pour garantir la concurrence entre les entreprises - Ouest France
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Prud'hommes. À Saint-Brieuc, ils s'opposent au barème pour les indemnités
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Immobilier : de nouveaux diagnostics obligatoires avant location - La Montagne
Publié le : 05/07/2017 05 juillet juil. 07 2017Droit immobilierDepuis le 1er juillet, dans les immeubles datant d’avant 1975, des diagnostic...Source : www.lamontagne.fr
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Rupture de pacs : ce qu’il faut savoir | Dossier Familial
Publié le : 05/07/2017 05 juillet juil. 07 2017(NPU) Droit de la familleSimple à conclure, le pacs peut réserver quelques surprises à l’heure de sa d...Source : www.dossierfamilial.com
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PSE : Les avantages d’une seconde procédure ne profitent pas à ceux d’une première procédure | LexTimes
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